La plume et les ombres

De nouvelles règles pour faciliter la vente des entreprises

cession-fonds-commerce-loiAujourd’hui, je voudrais vous parler d’un sujet un peu technique, mais très intéressant, surtout si vous êtes le patron de votre société. Il s’agit d’une nouvelle loi, qui entrera en vigueur au début du mois de novembre et qui concerne les projets de cession des entreprises.

Simplifier la transmission d’une société à des salariés

Depuis quelques années, avec la crise, certaines sociétés rencontrent de nombreuses difficultés lorsqu’elles souhaitent vendre leur fonds de commerce comme un bar-tabac ou une boucherie. Et dans certains secteurs, il arrive que des locaux restent en vente pendant plusieurs années avant de trouver un repreneur. Cette situation peut être problématique pour les dirigeants mais aussi, pour les salariés. Désormais, avec cette loi sur les cessions de fonds de commerce, les employés sont aussi protégés. Dorénavant, quand des patrons décident, par exemple, de vendre un fonds de commerce de boucherie, ils sont obligés d’informer leur personnel. Ainsi, si leurs employés veulent reprendre ce fonds, ils pourront faire une proposition d’achat de la boucherie.

Mon sentiment sur cette loi

Bon, je ne rentrerai pas dans les détails de cette loi car je sais que ce n’est pas forcément intéressant pour tout le monde. Mais personnellement, je trouve que cette nouvelle réglementation est une bonne chose. Car les dirigeants, sans être tyranniques, ne pensent pas toujours à leurs salariés quand ils décident de céder un fonds de commerce. Et c’est dommage car ces derniers peuvent avoir des bonnes idées de reprise. Grâce à cette obligation, ils seront informés en temps et en heure de cette cession et auront la possibilité de faire une offre de rachat. Bien sûr, je reconnais que cela peut aussi compliquer les démarches des dirigeants, mais cela peut aussi les soulager. Je connais des personnes dans ce type de cas et si le projet de leurs employés tient la route, ils pourront céder rapidement leur fonds de commerce de boucherie. Cela évite qu’il perde de sa valeur au fil des mois.

Laisser une réponse

*